Comment se calculent les jours acquis
Chaque mois de travail effectif ouvre droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés, dans la limite de 30 jours par période de référence (article L3141-3). Les congés payés déjà pris, les congés maternité et paternité, et les arrêts pour accident du travail ou maladie professionnelle comptent comme du travail effectif.
Le total s'arrondit toujours au jour supérieur. Un salarié arrivé il y a cinq mois a acquis 12,5 jours ouvrables, donc 13 jours.
Jours ouvrables ou jours ouvrés ?
Les jours ouvrables vont du lundi au samedi, hors jours fériés : c'est le décompte prévu par la loi, avec 30 jours par an. Beaucoup d'entreprises comptent en jours ouvrés, du lundi au vendredi, avec 25 jours par an. Les deux se valent, à condition que le salarié ne soit jamais perdant.
Arrêt maladie : ce qui a changé en 2024
Depuis la loi du 22 avril 2024, un arrêt maladie d'origine non professionnelle ouvre droit à 2 jours ouvrables par mois, dans la limite de 24 jours par période (article L3141-5-1). Les arrêts pour accident du travail ou maladie professionnelle ne sont plus limités à un an : ils comptent entièrement comme du travail effectif.
Les congés que le salarié n'a pas pu prendre à cause d'un arrêt maladie ne sont pas perdus : ils peuvent être reportés sur une période de 15 mois.
L'indemnité : dixième ou maintien de salaire
La règle du dixième prend 10 % de la rémunération brute perçue pendant la période de référence, puis la répartit au prorata des jours posés. Le maintien de salaire correspond à ce que le salarié aurait touché en travaillant. L'article L3141-24 impose de retenir le montant le plus élevé.
En pratique, le dixième l'emporte souvent quand le salarié a touché des primes ou des heures supplémentaires. Le maintien l'emporte après une augmentation récente.