À quoi sert le registre unique du personnel
Le registre recense toutes les personnes qui travaillent dans l'établissement. Les noms y sont inscrits dans l'ordre des embauches, sans effacement (article L1221-13). Un départ ne supprime pas la ligne : on y ajoute la date de sortie.
Il est tenu à la disposition du comité social et économique et des agents de contrôle, inspection du travail en tête (article L1221-15).
Les mentions selon le contrat
Les mentions de base valent pour tout le monde. L'article D1221-23 en ajoute selon la situation : CDD, temps partiel, apprentissage, contrat de professionnalisation, intérim avec le nom et l'adresse de l'agence, mise à disposition par un groupement d'employeurs.
Pour un salarié étranger soumis à autorisation de travail, on note le type et le numéro du titre, et une copie de ce titre est annexée au registre (article D1221-24).
Combien de temps le conserver
Les mentions relatives à chaque personne sont conservées 5 ans après son départ de l'établissement (article R1221-26). En pratique, le registre se garde en entier : ses premières pages restent la preuve de l'ordre des embauches.
